Le Cabinet d’avocats Dekeyser & Associés recueille les informations auprès des banques étrangères et les analyse à travers le prisme du droit belge. Cet examen est destiné à garantir au client que la régularisation est entièrement correcte et complète.

Cet exercice obligé peut apporter de bonnes surprises: des montants que les banques étrangères renseignent comme taxables s’avèrent exonérés d’impôt belge, des frais qui ne sont pas identifiés par la banque sont déductibles, etc.

Le coût de la régularisation est ensuite déterminé. A ce stade, le contribuable a le choix de poursuivre ou non: la confidentialité est assurée par le secret professionnel qui protège son dossier au sein du cabinet d’avocat.

A ce stade, l’identité du contribuable n’est pas connue du fisc.

Ensuite, les avocats fiscalistes du Cabinet établissent le dossier à introduire auprès des autorités fiscales compétentes. Ce dossier comporte entre autres :

• une description du schéma de fraude et l’origine et le montant des capitaux et revenus à régulariser
• une estimation de l’impôt dû (que les avocats calculent).

Les avocats déposent et présentent le dossier de régularisation au service de l’administration fiscale belge traitant des DLU (le Point de contact-régularisation ou PCR).

La régularisation interviendra en quelques semaines ou mois.

Lors de cette procédure de régularisation fiscale, le contribuable n’a aucun contact avec le fisc belge.

En effet, l’avocat constitue le dossier de régularisation, le présente à l’administration fiscale, répond aux questions et donne l’accord de son client sur les montants à payer. Le cabinet d’avocats ne pas d’accord au fisc sans le consentement écrit préalable du client.

Après paiement de l’impôt, les fonds régularisés peuvent être officiellement utilisés en Belgique. Ils peuvent, au choix du contribuable, être rapatriés auprès d’une banque belge.