Depuis la déclaration fiscale concernant les revenus 2012, le particulier belge doit mentionner les polices d’assurance-vie qu’il a souscrites à l’étranger.
Depuis 2017, la plupart des compagnies d’assurance étrangères communiquent les informations sur ces polices au fisc belge. Ces échanges portent sur les données collectées en 2016.
Pour éviter tout risque relatif à une assurance-vie étrangère, il est recommandé au particulier qui a souscrit une telle police de la faire examiner par un avocat fiscaliste indépendant de la compagnie. Celui-ci vérifie notamment:
- si les capitaux investis dans la police d’assurance-vie doivent être régularisés
- si la taxe de 2 % (ou 1,1%) sur les primes d’assurance a été payée au moment du versement de la prime
La DLU quater permet la régularisation des capitaux investis dans une police d’assurance-vie. Un impôt de 38% sera prélevé sur les capitaux fiscalement prescrits logés dans cette police. Le point de contact central admet toutefois que ce prélèvement n’est pas dû dans certains cas et moyennant certaines justifications à apporter. Une préparation adéquate du dossier de régularisation est donc conseillée.
Lorsque nous sommes consultés, nous sommes attentifs à d’autres aspects de la police d’assurance-vie.
En effet, beaucoup de contrats sont mal construits par la banque ou la compagnie et des droits de succession sont dus au décès du souscripteur. Nous donnons dans ce cas au client des conseils pour éviter l’impôt successoral.
Nous examinons également si le client peut sortir le capital de la police d’assurance sans impôts. Contrairement à certaines idées reçues, il n’est pas nécessaire de rester 8 années dans une assurance (Branche 23) pour pouvoir en sortir sans impôt.
