La Belgique permet aux contribuables belges de régulariser, via la procédure connue sous le terme de «DLU», les biens et/ou revenus taxables qu’ils n’ont pas déclarés au fisc dans le passé.
Cette procédure vise ainsi
1) tous types de revenus (intérêts, dividendes, revenus professionnels, revenus immobiliers). Ceci indépendamment de la forme du placement (compte bancaire, portefeuilles-titres, rachat d’une police d’assurance, immobilier, etc.) ou du «véhicule» utilisé (sociétés, trusts, fondations, etc.).
2) les plus-values réalisées sur des immeubles étrangers si elles étaient imposables en Belgique ou qu’il fallait les déclarer.
3) les plus-values sur actions ou parts d’OPC (SICAV ou FCP) si elles étaient taxables en droit belge (voir notamment l’article 19bis du Code des Impôts sur les revenus belges).
4) Etc.
Depuis le mois d’août 2017, il est par ailleurs également possible de régulariser les droits de succession et les droits d’enregistrement et ce, pour les trois régions.